Preamble
Accessoires S.U.P. Inc.\" is a Quebec company incorporated under the
Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions du Qu\u00e9bec, ayant son si\u00e8ge social situ\u00e9 au 39, rue
Rainbow, Gore, Qu\u00e9bec, J0V 1K0, Canada (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab Paddle Clip \u00bb).
Accessoires S.U.P. est propri\u00e9taire d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Office de la
propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada, \u00e0 savoir la marque Paddle Clip \u2122.
En tant qu\u2019activit\u00e9s principales, Paddle Clip d\u00e9veloppe et fournit \u00e0 ses clients des
produits et accessoires sp\u00e9cialis\u00e9s, dans l\u2019industrie du paddle board et du kayak.
D\u00e9finitions
Les termes commen\u00e7ant par une majuscule ont les significations suivantes, qu\u2019ils soient
utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel :
CGU : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.
Contenu : d\u00e9signe, sans limitation, le contenu \u00e9ditorial, les dessins, illustrations,
images, photographies, graphismes, marques, logos, acronymes, noms de soci\u00e9t\u00e9s,
\u0153uvres audiovisuelles, \u0153uvres multim\u00e9dias, contenu visuel, contenu audio, etc.
Produits : d\u00e9signe tous les produits et accessoires vendus par Paddle Clip, que ce
soit par l\u2019interm\u00e9diaire de son Site Web ou d\u2019autres plateformes et\/ou r\u00e9seaux
sociaux.
Site Web : d\u00e9signe le site Web propri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9, www.paddleclip.ca.
Soci\u00e9t\u00e9 : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Accessoires S.U.P. Inc.\u00a0\u00bb.
Utilisateur : d\u00e9signe toute personne qui acc\u00e8de ou utilise le Site Web.
Les pr\u00e9sentes CGU de l\u2019Application visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du Site
Web par l\u2019Utilisateur. En acc\u00e9dant ou en utilisant le Site Web, ainsi qu\u2019en achetant des
Produits vendus par Paddle Clip, vous acceptez sans r\u00e9serve, en tant qu\u2019Utilisateur, toutes
les CGU d\u00e9finies ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous
demandons de ne pas acc\u00e9der ou utiliser le Site Web.
Toute visite et\/ou utilisation du Site Web, ainsi que tout achat de Produits, doivent \u00eatre
conformes \u00e0 ces CGU. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ces CGU \u00e0 tout moment,<\/p>\n\n\n\n
en tout ou en partie, pour les adapter aux activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, aux d\u00e9veloppements
techniques et technologiques, aux \u00e9volutions l\u00e9gales ou jurisprudentielles, ou lors de la
mise en \u0153uvre de nouveaux services ou offres de Produits. Les CGU applicables pour
l\u2019Utilisateur sont celles en vigueur \u00e0 la date d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019utilisation du Site Web par
l\u2019Utilisateur, ou celles en vigueur au moment de l\u2019achat d\u2019un Produit.
La Soci\u00e9t\u00e9 invite donc l\u2019Utilisateur \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des
CGU disponibles sur son Site Web.
Les pr\u00e9sentes CGU constituent un contrat entre l\u2019Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9, excluant
express\u00e9ment toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un contrat d\u2019adh\u00e9sion.
Objet
Le Site Web a \u00e9t\u00e9 mis en place par la Soci\u00e9t\u00e9 pour (i) offrir ses Produits \u00e0 la vente au
public et (ii) faciliter les communications et la transmission d\u2019informations avec les
consommateurs et les clients.
Disponibilit\u00e9 du Site Web
Le Site Web est accessible \u00e0 tout moment, sauf en cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements
\u00e9chappant au contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9, et sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles pannes et interventions
de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site Web. Les interventions de
maintenance et\/ou mises \u00e0 jour peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sans pr\u00e9avis aux Utilisateurs.
Conditions d\u2019acc\u00e8s et modalit\u00e9s financi\u00e8res
Les \u00e9quipements et autres ressources n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Site Web
sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur.
Pour acc\u00e9der et utiliser le Site Web, l\u2019Utilisateur doit disposer de :
\uf0b7 Un t\u00e9l\u00e9phone ou un ordinateur permettant la navigation sur Internet ; et
\uf0b7 Un acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet.
Vente de Produits
Les Produits vendus par Paddle Clip sont couverts par la garantie l\u00e9gale applicable \u00e0 ce
type de ventes de produits. En cas de casse ou d\u2019insatisfaction des Produits achet\u00e9s, nous
vous invitons \u00e0 nous contacter \u00e0 l\u2019adresse contact@paddleclip.com et \u00e0 nous fournir
toutes les informations pertinentes, y compris : (i) votre num\u00e9ro de commande, (ii) votre
nom et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, (iii) les dommages all\u00e9gu\u00e9s et\/ou toute autre information
que vous souhaitez communiquer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.
Dans certains cas, la Soci\u00e9t\u00e9 peut offrir une garantie suppl\u00e9mentaire pour couvrir les
Produits en cas de casse. Dans un tel cas, la nature et l\u2019\u00e9tendue de cette garantie seront
plus amplement d\u00e9crites au moment de l\u2019achat de ces Produits sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
Droits, obligations et responsabilit\u00e9s de l\u2019Utilisateur
L\u2019Utilisateur accepte express\u00e9ment de :
S\u2019abstenir d\u2019utiliser des logiciels ou dispositifs pouvant perturber le bon
fonctionnement du Site Web, ni de prendre des mesures imposant une charge
indue sur l\u2019infrastructure de la Soci\u00e9t\u00e9 et du Site Web ; et
Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer le Contenu de quelque mani\u00e8re
que ce soit \u00e0 un tiers.
Droits, obligations et responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00c9diteur
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera raisonnablement de veiller au bon fonctionnement du Site Web et
s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s, la consultation et l\u2019utilisation du Site Web.
En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 effectuer ou \u00e0 faire effectuer des interventions de
maintenance si n\u00e9cessaire pour r\u00e9tablir le bon fonctionnement du Site Web le plus
rapidement possible en cas d\u2019interruption.
Limitation et exclusion de responsabilit\u00e9
La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour les risques accept\u00e9s par
l\u2019Utilisateur. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable dans les cas o\u00f9 l\u2019une des
situations d\u00e9crites ci-dessous se produit, et l\u2019Utilisateur accepte express\u00e9ment de tels
risques :
En cas de d\u00e9faillance, perte, retard ou erreur dans la transmission de donn\u00e9es
\u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le ;
Les dommages de toute nature, directs ou indirects, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de
l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Site Web, y compris toute perte financi\u00e8re ou
commerciale, perte de donn\u00e9es en particulier dans le syst\u00e8me d\u2019information de
l\u2019Utilisateur ;
Les dommages de toute natures caus\u00e9s aux Utilisateurs, \u00e0 leurs dispositifs,
\u00e9quipements informatiques et t\u00e9l\u00e9phoniques, et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es,
ni de toute cons\u00e9quence r\u00e9sultant de leurs activit\u00e9s personnelles, professionnelles
ou commerciales ;
L\u2019envoi de messages et\/ou de donn\u00e9es \u00e0 une adresse fausse, incorrecte ou
incompl\u00e8te ;
Si les donn\u00e9es ne lui parviennent pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les
donn\u00e9es re\u00e7ues sont illisibles ou impossibles \u00e0 traiter ;
Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur ne peut acc\u00e9der ou utiliser le Site Web, pour quelque
raison que ce soit, notamment lors des op\u00e9rations de maintenance, mises \u00e0 jour ou
am\u00e9liorations techniques ; ou
Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion au Site Web est interrompue.<\/p>\n\n\n\n
Dans la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est reconnue
responsable de dommages non pr\u00e9vus ci-dessus, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 sera
limit\u00e9e uniquement aux dommages directs, certains, r\u00e9els et \u00e9tablis, \u00e0 l\u2019exclusion de tout
dommage indirect, punitif ou cons\u00e9cutif.
Limites g\u00e9ographiques et g\u00e9olocalisation
Le Site Web est accessible depuis n\u2019importe quel pays tant que vous avez acc\u00e8s \u00e0 Internet
et les param\u00e8tres n\u00e9cessaires pour y acc\u00e9der, cependant, sans aucune garantie de la part
de la Soci\u00e9t\u00e9. Cela \u00e9tant dit, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas tenue responsable de toute violation
d\u2019une loi autre que les lois et r\u00e8glements applicables au Canada et\/ou dans la province de
Qu\u00e9bec. Ces conditions sont r\u00e9dig\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables au
Canada et dans la province de Qu\u00e9bec.
Dans le cas o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 offre \u00e0 l\u2019Utilisateur, par le biais du Site Web ou autrement, un
service de g\u00e9olocalisation, l\u2019utilisation de cette fonctionnalit\u00e9 n\u00e9cessitera le consentement
pr\u00e9alable expr\u00e8s de l\u2019Utilisateur pour \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9.
Protection des donn\u00e9es personnelles
Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de la politique de confidentialit\u00e9 et de protection des
donn\u00e9es personnelles d\u00e9velopp\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019Utilisateur est express\u00e9ment invit\u00e9 \u00e0
prendre connaissance de cette politique en y acc\u00e9dant via le Site Web de la Soci\u00e9t\u00e9.
S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019application
Le Site Web est fourni \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab tel que disponible \u00bb sans aucune garantie de
quelque nature que ce soit. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site Web se font aux risques et
p\u00e9rils de l\u2019Utilisateur.
Risque pour l\u2019Utilisateur
Il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger ses
propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur son mat\u00e9riel (t\u00e9l\u00e9phone, ordinateur) contre
tout pr\u00e9judice (y compris, mais sans s\u2019y limiter, dysfonctionnement, virus, piratage, etc.).
Application des CGU (Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation)
Toutes les conditions et autres documents juridiques disponibles sur le Site Web de la
Soci\u00e9t\u00e9 sont applicables \u00e0 chaque Utilisateur. L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement,
\u00e0 chaque visite ou utilisation, les CGU qui sont accessibles depuis le Site Web et qui
peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, de temps \u00e0 autre, et sans pr\u00e9avis de la part de la
Soci\u00e9t\u00e9.
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
La Soci\u00e9t\u00e9 est le propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs
au Site Web et \u00e0 son Contenu. La navigation ou l\u2019utilisation du Site Web ne conf\u00e8re<\/p>\n\n\n\n
aucun droit \u00e0 l\u2019Utilisateur en ce qui concerne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la
Soci\u00e9t\u00e9.
Tous les droits de reproduction et de repr\u00e9sentation sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les
documents t\u00e9l\u00e9chargeables.
Questions
Pour toute question en lien avec la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de traitement
des renseignements personnels, nous vous invitons \u00e0 contacter la soci\u00e9t\u00e9
\u00e0\u00a0contact@paddleclip.com. Nous vous r\u00e9pondrons dans un d\u00e9lai de 72 heure ouvrable.
<\/p>\n\n\n\n
Cette politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 03 mars 2025.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9ambuleLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Accessoires S.U.P. Inc. \u00bb est une soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise constitu\u00e9e en vertu de laLoi sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions du Qu\u00e9bec, ayant son si\u00e8ge social situ\u00e9 au 39, rueRainbow, Gore, Qu\u00e9bec, J0V 1K0, Canada (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab Paddle Clip \u00bb).Accessoires S.U.P. est propri\u00e9taire d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Office de lapropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du […]<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"class_list":["post-22","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/paddleclip.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/paddleclip.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/paddleclip.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/paddleclip.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/paddleclip.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/paddleclip.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1469,"href":"https:\/\/paddleclip.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22\/revisions\/1469"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/paddleclip.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}