Préambule

La société « Accessoires S.U.P. Inc. » est une société québécoise constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, ayant son siège social situé au 39, rue Rainbow, Gore, Québec, J0V 1K0, Canada (ci-après désignée « Paddle Clip »).

Accessoires S.U.P. est propriétaire d’une marque déposée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, à savoir la marque Paddle Clip ™.

En tant qu’activités principales, Paddle Clip développe et fournit à ses clients des produits et accessoires spécialisés dans l’industrie du paddleboard.

Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Contenu : désigne, sans limitation, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, graphismes, marques, logos, acronymes, noms de sociétés, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, contenu visuel, contenu audio et tout autre contenu sur le Site Web.
Produits : désigne tous les produits et accessoires vendus par Paddle Clip, que ce soit par l’intermédiaire de son Site Web ou d’autres plateformes et/ou réseaux sociaux.
Site Web : désigne le site Web propriétaire de la société, www.paddleclip.ca.
Société : désigne la société identifiée sous la dénomination sociale « Accessoires S.U.P. Inc. ».
Utilisateur : désigne toute personne qui accède ou utilise le Site Web.

Les présentes CGU de l’Application visent à définir les modalités d’utilisation du Site Web par l’Utilisateur. En accédant ou en utilisant le Site Web, ainsi qu’en achetant des Produits vendus par Paddle Clip, vous acceptez sans réserve, en tant qu’Utilisateur, toutes les CGU définies ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas accéder ou utiliser le Site Web.

Toute visite et/ou utilisation du Site Web, ainsi que tout achat de Produits, doivent être conformes à ces CGU. La Société se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, en tout ou en partie, pour les adapter aux activités de la Société, aux développements techniques et technologiques, aux évolutions légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en œuvre de nouveaux services ou offres de Produits. Les CGU applicables pour l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date d’accès ou d’utilisation du Site Web par l’Utilisateur, ou celles en vigueur au moment de l’achat d’un Produit.

La Société invite donc l’Utilisateur à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles sur son Site Web.

Les présentes CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et la Société, excluant expressément toute référence à un contrat d’adhésion.

Objet

Le Site Web a été mis en place par la Société pour (i) offrir ses Produits à la vente au public et (ii) faciliter les communications et la transmission d’informations avec les consommateurs et les clients.

Disponibilité du Site Web

Le Site Web est accessible à tout moment, sauf en cas de force majeure ou d’événements échappant au contrôle de la Société, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Web. Les interventions de maintenance et/ou mises à jour peuvent être effectuées sans préavis aux Utilisateurs.

Conditions d’accès et modalités financières

Les équipements et autres ressources nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site Web sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Pour accéder et utiliser le Site Web, l’Utilisateur doit disposer de :
Un téléphone ou un ordinateur permettant la navigation sur Internet ; et
Un accès au réseau Internet.

Vente de Produits

Les Produits vendus par Paddle Clip sont couverts par la garantie légale applicable à ce type de ventes de produits. En cas de casse ou d’insatisfaction des Produits achetés, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@paddleclip.com et à nous fournir toutes les informations pertinentes, y compris : (i) votre numéro de commande, (ii) votre nom et numéro de téléphone, (iii) les dommages allégués et/ou toute autre information que vous souhaitez communiquer à la Société.

Dans certains cas, la Société peut offrir une garantie supplémentaire pour couvrir les Produits en cas de casse. Dans un tel cas, la nature et l’étendue de cette garantie seront plus amplement décrites au moment de l’achat de ces Produits spécifiques.

Droits, obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur accepte expressément de :

S’abstenir d’utiliser des logiciels ou dispositifs pouvant perturber le bon fonctionnement du Site Web, ni de prendre des mesures imposant une charge indue sur l’infrastructure de la Société et du Site Web ; et
Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer le Contenu de quelque manière que ce soit à un tiers.

Droits, obligations et responsabilités de l’Éditeur

La Société s’efforcera raisonnablement de veiller au bon fonctionnement du Site Web et s’engage à sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site Web.
En outre, la Société s’engage à effectuer ou à faire effectuer des interventions de maintenance si nécessaire pour rétablir le bon fonctionnement du Site Web le plus rapidement possible en cas d’interruption.

Limitation et exclusion de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour les risques acceptés par l’Utilisateur. La Société ne peut être tenue responsable dans les cas où l’une des situations décrites ci-dessous se produit, et l’Utilisateur accepte expressément de tels risques :

En cas de défaillance, perte, retard ou erreur dans la transmission de données échappant à son contrôle ;
Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site Web, y compris toute perte financière ou commerciale, perte de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur ;
Les dommages de toute nature causés aux Utilisateurs, à leurs dispositifs, équipements informatiques et téléphoniques, et aux données qui y sont stockées, ni de toute conséquence résultant de leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales ;
L’envoi de messages et/ou de données à une adresse fausse, incorrecte ou incomplète ;
Si les données ne lui parviennent pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données reçues sont illisibles ou impossibles à traiter ;
Dans le cas où l’Utilisateur ne peut accéder ou utiliser le Site Web, pour quelque raison que ce soit, notamment lors des opérations de maintenance, mises à jour ou améliorations techniques ; ou
Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion au Site Web est interrompue.

Dans la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où la Société est reconnue responsable de dommages non prévus ci-dessus, la responsabilité de la Société sera limitée uniquement aux dommages directs, certains, réels et établis, à l’exclusion de tout dommage indirect, punitif ou consécutif.

Limites géographiques et géolocalisation

Le Site Web est accessible depuis n’importe quel pays tant que vous avez accès à Internet et les paramètres nécessaires pour y accéder, cependant, sans aucune garantie de la part de la Société. Cela étant dit, la Société ne sera pas tenue responsable de toute violation d’une loi autre que les lois et règlements applicables au Canada et/ou dans la province de Québec. Ces conditions sont rédigées conformément aux lois et règlements applicables au Canada et dans la province de Québec.

Dans le cas où la Société offre à l’Utilisateur, par le biais du Site Web ou autrement, un service de géolocalisation, l’utilisation de cette fonctionnalité nécessitera le consentement préalable exprès de l’Utilisateur pour être géolocalisé.

Protection des données personnelles

Pour connaître les modalités de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles développée par la Société, l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de cette politique en y accédant via le Site Web de la Société.

Sécurité de l’application

Le Site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’accès et l’utilisation du Site Web se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

Risque pour l’Utilisateur

Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son matériel (téléphone, ordinateur) contre tout préjudice (y compris, mais sans s’y limiter, dysfonctionnement, virus, piratage, etc.).

Application des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

Toutes les conditions et autres documents juridiques disponibles sur le Site Web de la Société sont applicables à chaque Utilisateur. L’Utilisateur est invité à lire attentivement, à chaque visite ou utilisation, les CGU qui sont accessibles depuis le Site Web et qui peuvent être modifiées à tout moment, de temps à autre, et sans préavis de la part de la Société.

Propriété intellectuelle

La Société est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et à son Contenu. La navigation ou l’utilisation du Site Web ne confère aucun droit à l’Utilisateur en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle de la Société.
Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Tous les textes, graphiques, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons,